Maroc #9910 (v.1)
Données de base
- Notifiée dans
-
G/MA/QR/N/MAR/1 11/09/2024
- Validité de la version
-
01/12/2016 -
actuelle
Version active v.1
- Membre présentant le rapport
- Maroc
- En vigueur depuis
- Date de fin
- En vigueur
- Description générale
-
Restriction à l'importation du Polyéthylène
- Base légale nationale
-
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur
http://www.mcinet.gov.ma
Arrêté du ministre déléguée auprès du ministre de l'industrie du commerce et de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce extérieur n° 2950-16 du 04 octobre 2016
BO n°6522 du 01/12/2016 P. 1887
Entrée en vigueur le 01/12/2016
Arrêté du ministre de l'Industrie de l'investissement du commerce et de l'économie numérique n°917-19 du 22 mars 2019
BO n°6775 du 06/05/2019. P.2526
Entrée en vigueur le 06/05/2019
http://www.sgg.gov.ma
- Mécanisme administratif
-
Mesures prises pour contrôler la matière première nécessaire pour la fabrication des sacs en plastiques nocifs pour l'environnement
- Entités responsables
-
- Version du SH
-
HS 2022
- Cote du document de l'OMC mentionné
Métadonnées
- Justifications au regard de l'OMC
-
XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;
GATT 1994 (GATT 1947 provisions)
Signalé comme: Article XX b) du GATT 1994 - Engagements internationaux (hors OMC)
-
- Partenaires concernés
- Partenaires non concernés
Mesures
- Restrictions signalées
- NAL
| Cote |
|---|
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NAL
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Lignes tarifaires
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283650
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EX 2836.50.00.00 EX 3206
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Préparation de carbonate de calcium contenant du polymère éthylène; Préparations à base de matières...
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3901
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3901.2
3901.9 |
Préparation de carbonate de calcium contenant du polymère éthylène; Préparations à base de matières...
|
|
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390110
|
3901.10.10.00
3901.10.20.00 3901.10.90.00 |
Préparation de carbonate de calcium contenant du polymère éthylène; Préparations à base de matières...
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|
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390120
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3901.20.10.00
3901.20.20.00 3901.20.90.00 |
Préparation de carbonate de calcium contenant du polymère éthylène; Préparations à base de matières...
|
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3915
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3915.1
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Préparation de carbonate de calcium contenant du polymère éthylène; Préparations à base de matières...
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392010
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EX 3920.10.00.23
EX 3920.10.00.25 EX 3920.10.00.31 EX 3920.10.00.33 |
Préparation de carbonate de calcium contenant du polymère éthylène; Préparations à base de matières...
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