À propos des restrictions quantitatives

La base de données sur les restrictions quantitatives fournit une plate-forme pour rechercher et récupérer des informations concernant les prohibitions et autres restrictions au commerce qui ont été notifiées par les Membres de l'OMC. Même si les restrictions quantitatives sont généralement interdites dans le contexte de l'OMC, les Membres sont autorisés à les introduire ou à les maintenir à titre d'exceptions dans un nombre limité de circonstances. Celles-ci comprennent, par exemple, les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine, végétale et animale ou pour protéger la moralité publique, ainsi que les mesures relatives à la conservation des ressources naturelles épuisables, entre autres. Les notifications de restrictions quantitatives visent à assurer la transparence des prohibitions et d'autres restrictions imposées par les Membres sur les importations et les exportations, ainsi que leur justification juridique au regard des règles de l'OMC.

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Nombre de Membres ayant notifié au moins une fois

63
46 %
0
138
Les États membres de l'UE sont comptés comme un seul membre notifiant de l'OMC

Nombre de membres ayant notifié au cours de la dernière période biennale (2026-2028)

15
11 %
0
138
Les États membres de l'UE sont comptés comme un seul membre notifiant de l'OMC

Mesures notifiées

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Top 10 des chapitres du SH notifiés

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Top 10 des justifications de l'OMC notifiées

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Top 10 des engagements non-OMC notifiés

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

10 dernières notifications dans la base de données

République kirghize
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2024-2026
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20/10/2026
2026-2028
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2026-2028
Australie
02/10/2026
2026-2028
République kirghize
02/10/2026
2024-2026
Canada
02/10/2026
2026-2028
États-Unis d'Amérique
02/10/2026
2026-2028
Union européenne
30/09/2026
2026-2028
Corée, République de
30/09/2026
2026-2028
Royaume-Uni
30/09/2026
2026-2028