À propos des restrictions quantitatives

La base de données sur les restrictions quantitatives fournit une plate-forme pour rechercher et récupérer des informations concernant les prohibitions et autres restrictions au commerce qui ont été notifiées par les Membres de l'OMC. Même si les restrictions quantitatives sont généralement interdites dans le contexte de l'OMC, les Membres sont autorisés à les introduire ou à les maintenir à titre d'exceptions dans un nombre limité de circonstances. Celles-ci comprennent, par exemple, les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine, végétale et animale ou pour protéger la moralité publique, ainsi que les mesures relatives à la conservation des ressources naturelles épuisables, entre autres. Les notifications de restrictions quantitatives visent à assurer la transparence des prohibitions et d'autres restrictions imposées par les Membres sur les importations et les exportations, ainsi que leur justification juridique au regard des règles de l'OMC.

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Nombre de Membres ayant notifié au moins une fois

88
54 %
0
166
Les membres de l'UE sont comptabilisés séparément

Nombre de membres ayant notifié au cours de la dernière période biennale (2024-2026)

52
32 %
0
166
Les membres de l'UE sont comptabilisés séparément

Mesures notifiées

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Top 10 des chapitres du SH notifiés

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Top 10 des justifications de l'OMC notifiées

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Top 10 des engagements non-OMC notifiés

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

10 dernières notifications dans la base de données

Maurice
16/04/2025
2024-2026
Israël
10/04/2025
2024-2026
République kirghize
10/04/2025
2024-2026
Mongolie
07/04/2025
2024-2026
Cambodge
27/03/2025
2024-2026
Royaume-Uni
27/03/2025
2024-2026
République kirghize
18/03/2025
2024-2026
République kirghize
18/03/2025
2024-2026
Norvège
13/03/2025
2024-2026, 2022-2024
République kirghize
12/03/2025
2024-2026