Mali #556 (v.2)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
31/03/2021 - actuelle
Version active v.2
Membre présentant le rapport
Mali
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Prohibition à l'importation des produits alimentaires et les médicaments à usage humain et vétérinaire périmés
Base légale nationale
Arrêté no. 2015-1535/MCI/MEF-SG du 05/06/2015
Mécanisme administratif
Prohibition à titre absolu
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: XX:b
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
P
Cote
P

Lignes tarifaires

1603
16.03
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
1604
16.04
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
1605
16.05
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
17
17
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
18
18
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
19
19
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
20
20
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
21
21
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
2201
2201
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
2202
2202
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
2209
2209
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire.
3001
30.01 ex
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humain et vétérinaire périmés
3002
30.02
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humain et vétérinaire périmés
3003
30.03 ex
Les produits alimentaires et les médicaments à usage humain et vétérinaire périmés