Côte d'Ivoire #213 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
01/10/2014 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Côte d'Ivoire
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Prohibition
Base légale nationale
Code de l'environnement N° 1996-766 du 30 octobre 1996
Mécanisme administratif
Entités responsables
Version du SH
HS 2007
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: Article XX:b) GATT
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
P
Cote
P

Lignes tarifaires

440131
440132
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
Déchets dangereux; Déche...
0501
0501
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
0505
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
0506
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
0507
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
1802
1802
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
230310
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
230320
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
230330
230330
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
2308
2308
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
251720
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
252530
252530
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
2619
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
262110
262110
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
300692
300692
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
382510
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
382520
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
382530
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
382541
382541
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
382550
382550
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute