Côte d'Ivoire #213 (v.1)

Base data

Notified in
Version validity
01/10/2014 - present
Current active version v.1
Reporting member
Côte d'Ivoire
In force from
End date
In force
General description
Prohibition
National legal basis
Code de l'environnement N° 1996-766 du 30 octobre 1996
Administrative mechanism
Responsible entities
HS version
HS 2007
Referenced WTO document symbol

Meta data

WTO justifications

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Reported as: Article XX:b) GATT
Non-WTO commitments
Affected partners
Non-affected partners

Measures

Reported restrictions
P
Symbol
P

Tariff lines

440131
440132
Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
Déchets dangereux; Déche...
0501
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
0505
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
0506
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
0507
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
1802
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
230310
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
230320
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
230330
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
2308
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
251720
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
2619
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
382541
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute
382550
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Déchets dangereux; Déchets et débris; Déchets et débris sous forme brute