Afghanistan #10 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
01/10/2014 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Afghanistan
En vigueur depuis
Date de fin
Supprimée le
Description générale
Re-exportation prohibition
Base légale nationale
N/A
Mécanisme administratif
Entités responsables
Version du SH
HS 2012
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
P-X
Cote
P-X

Lignes tarifaires

080231
0802.3100
Walnuts
080232
0802.3200
Walnuts