Maroc #9912 (v.1)
Données de base
- Notifiée dans
-
G/MA/QR/N/MAR/1 11/09/2024
- Validité de la version
-
02/02/2016 -
actuelle
Version active v.1
- Membre présentant le rapport
- Maroc
- En vigueur depuis
- Date de fin
- En vigueur
- Description générale
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Restriction à l'exportation des déchets plastiques
- Base légale nationale
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Restriction à l'exportation des déchets plastiques
- Mécanisme administratif
-
Mesures mise en place pour le recyclage et la valorisation des déchets plastiques
- Entités responsables
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- Version du SH
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HS 2022
- Cote du document de l'OMC mentionné
Métadonnées
- Justifications au regard de l'OMC
-
XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;
GATT 1994 (GATT 1947 provisions)
Signalé comme: Article XX b) du GATT 1994 - Engagements internationaux (hors OMC)
-
Other
Signalé comme: Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination - Partenaires concernés
- Partenaires non concernés
Mesures
- Restrictions signalées
- NAL-X
| Cote |
|---|
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NAL-X
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Lignes tarifaires
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3915
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3915
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Déchets, rognures et débris de matières plastiques
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