Maroc #9911 (v.1)
Données de base
- Notifiée dans
-
G/MA/QR/N/MAR/1 11/09/2024
- Validité de la version
-
06/07/1994 -
actuelle
Version active v.1
- Membre présentant le rapport
- Maroc
- En vigueur depuis
- Date de fin
- En vigueur
- Description générale
-
Prohibition à l'importation des poudres et explosifs
- Base légale nationale
-
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur
http://www.mcinet.gov.ma
Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n°1308-94 du 19 avril 1994
BO n°4262 du 06/07/1994 P.315
Entrée en vigueur le 06/07/1994
http://www.sgg.gov.ma
- Mécanisme administratif
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Mesure visant la protection de la sécurité nationale
- Entités responsables
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- Version du SH
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HS 2022
- Cote du document de l'OMC mentionné
Métadonnées
- Justifications au regard de l'OMC
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Article XXI - Article XXI - Security Exceptions.
GATT 1994 (GATT 1947 provisions)
Signalé comme: Article XXI du GATT 1994 - Engagements internationaux (hors OMC)
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- Partenaires concernés
- Partenaires non concernés
Mesures
- Restrictions signalées
- CP
| Cote |
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CP
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Lignes tarifaires
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36
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36 (sauf 36.05.00 et 3606.90.00.11)
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Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie, alliages pyrophoriques, matières inflammables (à l'ex...
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