Maroc #9902 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
09/11/2023 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Maroc
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Restriction à l'exportation des algues brutes et d'agar agar
Base légale nationale
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur
http://www.mcinet.gov.ma
Arrêté du ministre de l'Industrie du commerce et de l'économie numérique n° 2836-19 du 19 novembre 2019
BO n°6840 du 19/12/2019 P. 2534
Entrée en vigueur le 19/12/2019
http://www.sgg.gov.ma

Mécanisme administratif
Mesure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023
Entités responsables
Version du SH
HS 2022
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: Article XX b) du GATT 1994
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
NAL-X
Cote
NAL-X

Lignes tarifaires

121221
EX 1212.21.00.00
Algues présentées à l'état congelé; Algues brutes; Agar-Agar
121229
1212.29.10.00
1212.29.90.00
Algues présentées à l'état congelé; Algues brutes; Agar-Agar
Algues présentées à l'état congelé;...
130231
1302.31.10.00
1302.31.90.00
Algues présentées à l'état congelé; Algues brutes; Agar-Agar
Algues présentées à l'état congelé;...