Afghanistan #9 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
01/10/2014 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Afghanistan
En vigueur depuis
Date de fin
Supprimée le
Description générale
Re-exportation prohibition
Base légale nationale
NA
Mécanisme administratif
NA
Entités responsables
Version du SH
HS 2012
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
P-X
Cote
P-X

Lignes tarifaires

080211
0802.1100
Almonds
080212
0802.1200
Almonds