Bahreïn, Royaume de #6221 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
30/09/2018 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Bahreïn, Royaume de
En vigueur depuis
Date de fin
Supprimée le
Description générale
Restrictions imposed on some imports for health, security and religious reasons
Base légale nationale
Mécanisme administratif
No objection certificate
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné
G/LIC/N/3/BHR/2

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
NAL
Cote
NAL

Lignes tarifaires

3808
38.08
Insecticides, rodenticides, fungicides, herbicides, anti-sprouting products