Mali #555 (v.2)
Données de base
- Notifiée dans
-
G/MA/QR/N/MLI/2 29/01/2025
- Validité de la version
-
31/03/2021 -
actuelle
Version active v.2
- Membre présentant le rapport
- Mali
- En vigueur depuis
- Date de fin
- En vigueur
- Description générale
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Prohibition à l'importation des produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes soit sur des emballages, caisse, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc.
- Base légale nationale
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Arrêté no. 2015-1535/MCI/MEF-SG du 05/06/2015
- Mécanisme administratif
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Prohibition à titre absolu.
- Entités responsables
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- Version du SH
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HS 2017
- Cote du document de l'OMC mentionné
Métadonnées
- Justifications au regard de l'OMC
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XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;
GATT 1994 (GATT 1947 provisions)
Signalé comme: XX:b - Engagements internationaux (hors OMC)
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- Partenaires concernés
- Partenaires non concernés
Mesures
- Restrictions signalées
- P
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P
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Lignes tarifaires
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N/A
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Les produits étrangers; naturels ou fabriqués; portant soit sur eux-mêmes soit sur des emballages; c...
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