Mali #553 (v.2)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
31/03/2021 - actuelle
Version active v.2
Membre présentant le rapport
Mali
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Prohibition à l'importation des huiles et équipements contenant les Polychlorophényles (PCB)
Base légale nationale
Arrêté n°01-2699/MICT-SG du 21/10/2001
Mécanisme administratif
Prohibition à titre absolu.
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: XX:b
Engagements internationaux (hors OMC)

Stockholm Convention

Signalé comme: Stockholm Convention

Basel Convention

Signalé comme: Basel Convention
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
P
Cote
P

Lignes tarifaires

271091
27.10.91
Les huiles et équipements contentant les polychlorophényles (PCB)