Mali #552 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
01/10/2012 - 31/03/2021
Ancienne version v.1
Membre présentant le rapport
Mali
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Prohibition à titre absolu.
Base légale nationale
Arrêté n°01-2699/MICT-SG du 21/10/2001
Mécanisme administratif
Entités responsables
Version du SH
HS 2007
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: XX:b
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
P
Cote
P

Lignes tarifaires

3808
38.08
Les pesticides non homologues.