Mali #550 (v.2)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
31/03/2021 - actuelle
Version active v.2
Membre présentant le rapport
Mali
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Prohibition à l'importation des farines de viande, le sang et d'os destinés à l'alimentation des animaux
Base légale nationale
Arrêté no. 2015-1535/MCI/MEF-SG du 05/06/2015
Mécanisme administratif
Prohibition à titre absolu.
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: XX:b
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
P
Cote
P

Lignes tarifaires

0506
05.06 ex
Les farines de viande, le sang et d'os destinés à l'alimentation des animaux
1601
16.01 ex
Les farines de viande, le sang et d'os destinés à l'alimentation des animaux
1602
16.02 ex
Les farines de viande, le sang et d'os destinés à l'alimentation des animaux
230110
23.01.10
Les farines de viande, le sang et d'os destinés à l'alimentation des animaux
230120
23.01.20
Les farines de viande, le sang et d'os destinés à l'alimentation des animaux