Mali #549 (v.2)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
30/09/2014 - actuelle
Version active v.2
Membre présentant le rapport
Mali
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Prohibition à l'importation de la viande bovine et dérivés
Base légale nationale
Arrêté no. 2015-1535/MCI/MEF-SG du 05/06/2015
Mécanisme administratif
Prohibition à titre absolu.
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: XX:b
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
P
Cote
P

Lignes tarifaires

0201
0201
La viande bovine et dérivés.
0202
0202
La viande bovine et dérivés.
020610
02.06.10
La viande bovine et dérivés.
020621
02.06.21
La viande bovine et dérivés.
020622
02.06.22
La viande bovine et dérivés.
020629
02.06.29
La viande bovine et dérivés.
021020
02.10.20
La viande bovine et dérivés.