Mali #546 (v.2)
Données de base
- Notifiée dans
-
G/MA/QR/N/MLI/2 29/01/2025
- Validité de la version
-
31/03/2021 -
actuelle
Version active v.2
- Membre présentant le rapport
- Mali
- En vigueur depuis
- Date de fin
- En vigueur
- Description générale
-
Prohibition à l'importation des stupéfiants et les psychotropes
- Base légale nationale
-
Arrêté no. 2015-1535/MCI/MEF-SG du 05/06/2015
- Mécanisme administratif
-
Prohibition à titre absolu
- Entités responsables
-
- Version du SH
-
HS 2017
- Cote du document de l'OMC mentionné
Métadonnées
- Justifications au regard de l'OMC
-
XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;
GATT 1994 (GATT 1947 provisions)
Signalé comme: XX:b - Engagements internationaux (hors OMC)
-
- Partenaires concernés
- Partenaires non concernés
Mesures
- Restrictions signalées
- P
Cote |
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P
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Lignes tarifaires
2938
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2938
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Les stupéfiants et les psychotropes.
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2939
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2939
29.39.99 |
Les stupéfiants et les psychotropes.
Les stupéfiants et les psychotropes. |
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