Paraguay #4728 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
01/10/2018 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Paraguay
En vigueur depuis
Date de fin
Supprimée le
Description générale
NA
Base légale nationale
NA
Mécanisme administratif
NA
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné
G/LIC/N/3/PRY/5

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
NA
Cote
NAL

Lignes tarifaires

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