Nouvelle-Zélande #4496 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
01/10/2012 - 01/10/2016
Ancienne version v.1
Membre présentant le rapport
Nouvelle-Zélande
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Anti-Personnel Mines
Base légale nationale
Mécanisme administratif
Entités responsables
Version du SH
HS 2012
Cote du document de l'OMC mentionné
G/LIC/N/3/NZL/2

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
NAL
Cote
NAL

Lignes tarifaires

NA