Monténégro #3516 (v.2)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
30/09/2022 - actuelle
Version active v.2
Membre présentant le rapport
Monténégro
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
N/A
Base légale nationale
N/A
Mécanisme administratif
N/A
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné
G/LIC/N/3/MNE/4

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
N/A
Cote
NAL

Lignes tarifaires

N/A