Taipei chinois #2829 (v.2)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
01/10/2016 - 01/10/2018
Ancienne version v.2
Membre présentant le rapport
Taipei chinois
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Import and Export Prohibition
Base légale nationale
2002.02.15
Notice, pursuant to the Foreign Trade Act
Mécanisme administratif
Entités responsables
Ministry of Economic Affairs
Version du SH
HS 2012
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
CP
Cote
CP
CP-X

Lignes tarifaires

292145
2921.45.00
Certain toxic chemical substances