Taipei chinois #2819 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
01/10/2016 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Taipei chinois
En vigueur depuis
Date de fin
Supprimée le
Description générale
Import and Export Prohibition
Base légale nationale
2010.01.04
Notice, pursuant to the Foreign Trade Act
Mécanisme administratif
Entités responsables
Ministry of Economic Affairs
Version du SH
HS 2012
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
CP
Cote
CP
CP-X

Lignes tarifaires

292529
2925.29.00
Certain toxic chemical substances