Chine #2792 (v.3)
Données de base
- Notifiée dans
-
G/MA/QR/N/CHN/3 08/04/2015
- Validité de la version
-
31/12/2014 -
actuelle
Version active v.3
- Membre présentant le rapport
- Chine
- En vigueur depuis
- Date de fin
- Supprimée le
- Description générale
-
na
- Base légale nationale
-
na
- Mécanisme administratif
-
- Entités responsables
-
- Version du SH
-
HS 2012
- Cote du document de l'OMC mentionné
-
G/LIC/N/3/CHN/13
Métadonnées
- Justifications au regard de l'OMC
-
- Engagements internationaux (hors OMC)
-
- Partenaires concernés
- Partenaires non concernés
Mesures
- Restrictions signalées
- NA
Cote |
---|
Lignes tarifaires
Aucun élément trouvé