États-Unis d'Amérique #2707 (v.1)
Données de base
- Notifiée dans
-
G/MA/QR/N/USA/3 30/09/2016
- Validité de la version
-
01/10/2016 -
actuelle
Version active v.1
- Membre présentant le rapport
- États-Unis d'Amérique
- En vigueur depuis
- Date de fin
- Supprimée le
- Description générale
-
Tariff Quotas
- Base légale nationale
-
NA
- Mécanisme administratif
-
NA
- Entités responsables
-
- Version du SH
-
HS 2012
- Cote du document de l'OMC mentionné
-
G/AG/N/USA/102
Métadonnées
- Justifications au regard de l'OMC
-
- Engagements internationaux (hors OMC)
-
- Partenaires concernés
- Partenaires non concernés
Mesures
- Restrictions signalées
- NA
| Cote |
|---|
Lignes tarifaires
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