Géorgie #249 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
01/10/2014 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Géorgie
En vigueur depuis
Date de fin
Supprimée le
Description générale
Surveillance equipment
Base légale nationale
N/A
Mécanisme administratif
Entités responsables
Ministry of Internal Affairs
Version du SH
HS 2012
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
NAL
Cote
NAL

Lignes tarifaires

Various
Surveillance equipment