Côte d'Ivoire #217 (v.1)
Données de base
- Notifiée dans
-
G/MA/QR/N/CIV/1 18/08/2014
- Validité de la version
-
01/10/2014 -
actuelle
Version active v.1
- Membre présentant le rapport
- Côte d'Ivoire
- En vigueur depuis
- Date de fin
- En vigueur
- Description générale
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Prohibition
- Base légale nationale
-
Règlement N° 04/2005/CM/ UEMOA portant harmonisation des règlements relatives à l'importation; à la commercialisation; à l'utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des équipements les contenant
- Mécanisme administratif
- Entités responsables
-
- Version du SH
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HS 2007
- Cote du document de l'OMC mentionné
Métadonnées
- Justifications au regard de l'OMC
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XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;
GATT 1994 (GATT 1947 provisions)
Signalé comme: Article XX:b) GATT - Engagements internationaux (hors OMC)
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- Partenaires concernés
- Partenaires non concernés
Mesures
- Restrictions signalées
- P
| Cote |
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P
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Lignes tarifaires
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290314
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290314
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Substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des équipements les contenant (Hydrochloro-fluoroc...
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382475
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382475
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Substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des équipements les contenant (Hydrochloro-fluoroc...
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382477
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382477
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Substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des équipements les contenant (Hydrochloro-fluoroc...
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