Mali #10595 (v.1)
Données de base
- Notifiée dans
-
G/MA/QR/N/MLI/2 29/01/2025
- Validité de la version
-
31/03/2021 -
actuelle
Version active v.1
- Membre présentant le rapport
- Mali
- En vigueur depuis
- Date de fin
- En vigueur
- Description générale
-
Restriction à l'exportation des Diamants bruts
- Base légale nationale
-
Décret no. 2013-930/P-RM du 25 novembre 2013 portant règlementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le Schéma de certification du processus de Kimberley
- Mécanisme administratif
-
Autorisation du ministère en charge du commerce
- Entités responsables
-
- Version du SH
-
HS 2017
- Cote du document de l'OMC mentionné
Métadonnées
- Justifications au regard de l'OMC
-
Other
Other
Signalé comme: Other - Engagements internationaux (hors OMC)
-
Kimberly Process Certification Scheme
Signalé comme: Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts - Partenaires concernés
- Partenaires non concernés
Mesures
- Restrictions signalées
- NAL-X
| Cote |
|---|
|
NAL-X
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Lignes tarifaires
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7104
|
71.04.21
71.04.29 71.04.91 71.04.99 |
Diamants bruts, également connus comme diamants de zones de conflits, selon les termes de l'accord d...
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710510
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71.05.10
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Diamants bruts, également connus comme diamants de zones de conflits, selon les termes de l'accord d...
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710590
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71.05.90
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Diamants bruts, également connus comme diamants de zones de conflits, selon les termes de l'accord d...
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