Mali #10592 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
31/03/2021 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Mali
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Restriction à l'exportation des végétaux
Base légale nationale
Arrêté no. 2015-1535/MCI/MEF-SG du 05/06/2015
Mécanisme administratif
Présentation d'un certificat phytosanitaire délivré par le Ministère en charge de l'agriculture
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: Article XX: b) GATT
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
NAL-X
Cote
NAL-X

Lignes tarifaires

0602
06.02 ex
Végétaux
0603
06.03 ex
Végétaux
0604
06.04 ex
Végétaux