Mali #10568 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
31/03/2021 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Mali
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Restriction à l'importation
Base légale nationale
Arrêté no. 2015-1535/MCI/MEF-SG du 05/06/2015
Mécanisme administratif
Autorisation du ministère en charge de la défense et du ministère en charge des mines
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XXI:(b)(i) - (i) relating to fissionable materials or the materials from which they are derived;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: Article XXI(b)(i) du GATT
Engagements internationaux (hors OMC)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
NAL, CP
Cote
NAL
CP

Lignes tarifaires

3601
36.01 ex
Les explosifs et les kits de leurs mises en œuvre
3602
36.02 ex
Les explosifs et les kits de leurs mises en œuvre