Mali #10557 (v.1)

Données de base

Notifiée dans
Validité de la version
31/03/2021 - actuelle
Version active v.1
Membre présentant le rapport
Mali
En vigueur depuis
Date de fin
En vigueur
Description générale
Prohibition à l'exportation du bois d'œuvre, du bois de service, du bois de chauffe, bambou, raphias à l'état brut et charbon de bois
Base légale nationale
Arrêté no. 2015-1535/MCI/MEF-SG du 05/06/2015
Mécanisme administratif
Prohibition à titre absolu
Entités responsables
Version du SH
HS 2017
Cote du document de l'OMC mentionné

Métadonnées

Justifications au regard de l'OMC

XX:(b) - (b) necessary to protect human, animal or plant life or health;

GATT 1994 (GATT 1947 provisions)

Signalé comme: Article XX: b) GATT
Engagements internationaux (hors OMC)

Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES)

Signalé comme: Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES)
Partenaires concernés
Partenaires non concernés

Mesures

Restrictions signalées
P-X
Cote
P-X

Lignes tarifaires

4401
44.01 ex
Le bois d'œuvre, bois de service, bois de chauffe, bambou, raphias à l'état brut et charbon de bois
4402
4402 ex
Le bois d'œuvre, bois de service, bois de chauffe, bambou, raphias à l'état brut et charbon de bois