Cuba Profil du Membre

Situation concernant les notifications au cours de la période considérée

2010-2012

2012-2014

2014-2016

2016-2018

2018-2020

2020-2022

2022-2024

2024-2026

Renseignements sur la notification


Cuba	18/02/2025	G/MA/QR/N/CUB/6/Add.1	2024-2026
Cuba	23/10/2024	G/MA/QR/N/CUB/6	2024-2026, 2022-2024
Cuba	12/10/2020	G/MA/QR/N/CUB/5	2020-2022
Cuba	04/09/2018	G/MA/QR/N/CUB/4	2018-2020
Cuba	14/07/2017	G/MA/QR/N/CUB/3/Rev.1	2016-2018
Cuba	24/09/2014	G/MA/QR/N/CUB/2	2014-2016
Cuba	07/01/2013	G/MA/QR/N/CUB/1	2012-2014

Types de restrictions

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Top 10 des chapitres du SH notifiés

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Top 10 des justifications de l'OMC notifiées

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Top 10 des engagements non-OMC notifiés

Toutes les périodes biennales et toutes les notifications

Détails de la RQ

Examen de politique commerciale

Dernier examen de politique commerciale (Rapport du Secrétariat de l'OMC):

A. Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation

No data avaiable

B. Prohibitions et restrictions à l'exportation

No data avaiable

Base de données sur l'environnement de l'OMC (BDE)

La BDE contient des mesures relatives à l'environnement qui peuvent être considérées comme des RQ et qui devraient donc être notifiées au titre de la Décision sur les restrictions quantitatives.

Voir les mesures relatives à l'environnement prise par le Membre